Conditions générales de ventes
1. Acceptation
L'acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par le clic de validation de la commande. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. Elle implique que le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes conditions.
2. Produits
Les photographies présentes sur le site itsara.net visent à décrire les articles avec la plus grande fidélité. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Itsara se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des produits à tout moment.
3. Disponibilité et délais
Tous les produits proposés sont disponibles sauf indication contraire (bouton "ajouter" grisé).
Les délais indicatifs de livraison sont :
1 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine
4 à 7 jours ouvrés pour l’Europe
Tarif en France Métropolitaine:
Domicile 3/5j : 3,90€ - (Jusqu'à 39€ d'achat)
Point relais 3j : 4,60€ - Offert dès 90€ d'achat
Colissimo domicile 3j : 5,40€
Colissimo domicile avec signature 3j : 6,10€
EU :
Domicile - 4 à 6 jours ouvrés - 4,60€ (79,99€ d'achat maximum)
Si disponible suivant les pays: Point relais - 5,60€
Domicile - Colissimo avec signature - 3 à 8 jours ouvrés - 6,10€ - Offert dès 200€
Livraisons dans l’Union Européenne :
Nous livrons dans la plupart des pays de l’Union Européenne.
Les délais de livraison varient selon la destination et sont détaillés sur notre page dédiée.
Le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la politique de retour s’appliquent également aux clients européens, conformément aux règlements en vigueur.
DOM TOM:
Domicile lettre - 3,90 € - (59€ d'achat maximum)
Domicile Colis - 8,90 €
En cas d’erreur de stock, nous vous proposerons un article équivalent ou procéderons à un remboursement.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à des demandes de dommages et intérêts.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email.
Les informations transmises par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées, Itsara ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Le client peut demander tout changement avant le ramassage des colis dans nos locaux.
Refus ou annulation de commande
Itsara se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après confirmation, lorsqu’un litige antérieur existe avec le client ou lorsque des éléments internes ne permettent pas d’en assurer le traitement dans des conditions satisfaisantes.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le client seront intégralement remboursées, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande, en euros. Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire. Via le système intégré, payplug ou Scalapay pour le paiement en trois fois sans frais.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Prix
Tous les prix sont affichés en euros TTC.
Pour les commandes livrées hors Union Européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales, à la charge du client.
Ventes dans l’Union Européenne : Les prix incluent la TVA applicable selon le pays de livraison, conformément au régime de guichet unique OSS.
Pour les pays hors UE ou soumis à des droits de douane (ex. : Suisse), les ventes sont effectuées hors taxes. Les éventuels frais de douane sont à la charge du destinataire.
7. Livraison
La livraison est assurée par le transporteur sélectionné lors de la commande.
En cas de perte avérée du colis, confirmée par le transporteur via le numéro de suivi, Itsara procédera, au choix du client, à une réexpédition ou à un avoir sous forme de carte cadeau si le, ou les bijoux, ne sont plus en stock.
En cas de litige relatif à une livraison indiquée comme effectuée par le transporteur mais contestée par le client, Itsara se réserve le droit de demander une déclaration sur l’honneur, ainsi que des justificatifs d’identité et de domicile, afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Itsara accorde, en complément, un délai étendu de 30 jours pour effectuer un retour, hors cas spécifiques prévus par la loi.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, avec leur emballage d’origine. Les articles incomplets, endommagés, salis ou manifestement portés ne pourront être ni échangés ni remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour. Itsara s’efforce, dans la pratique, de traiter les remboursements sous 3 jours ouvrés après validation du retour.
Colis non réclamé en point relais
Lorsque le client choisit une livraison en point relais et ne retire pas son colis dans les délais impartis par le transporteur, le colis est retourné à Itsara.
Dans ce cas, la commande ne peut être assimilée à un exercice du droit de rétractation.
À réception du colis retourné, Itsara procède, au choix du client :
-
soit au remboursement du prix des articles uniquement, les frais de livraison restant à la charge du client,
-
soit à l’émission d’une carte cadeau d’un montant équivalent à la commande, incluant les frais de livraison initialement payés.
Aucun renvoi du colis ne sera effectué sans nouvelle instruction du client.
9. Retours, échanges et remboursements
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour, exclusivement via le portail de retour dédié mis à disposition par Itsara.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non portés et correctement protégés. Tout bijou présentant des traces d’usure, de rayures, de chocs ou de déformations ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange.
France métropolitaine :
En cas d’échange ou de carte cadeau (avoir), le retour est gratuit, les frais étant pris en charge par Itsara. Itsara se réserve le droit d’appliquer une participation aux frais de retour en cas d’utilisation manifestement abusive de cette facilité. Comme deux retour sur une commande, ou des retours systématiques sur chaque commande.
En cas de remboursement, une participation forfaitaire de 3,90 € est appliquée et déduite du montant remboursé. Cette participation est offerte en cas d’erreur imputable à Itsara.
Europe et Outre-mer :
En cas d’échange ou de carte cadeau (avoir), une participation forfaitaire de 5 € est appliquée pour couvrir les frais de retour depuis l’Europe et l’Outre-mer.
En cas de remboursement, une participation forfaitaire de 9 € est déduite du montant remboursé. Cette participation est offerte en cas d’erreur imputable à Itsara.
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est déclenché dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Le montant remboursé correspond au prix des articles retournés, déduction faite des participations aux frais de retour, le cas échéant.
En cas de choix d’une carte cadeau, aucun frais de retour n’est appliqué.
10. Garantie légale
Tous les bijoux Itsara bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie couvre les défauts de fabrication rendant le bijou impropre à un usage normal.
Elle ne couvre pas l’usure naturelle, les chocs, accrochages, rayures ou déformations, une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté, ni toute modification ou réparation effectuée par un tiers.
Les bijoux Itsara sont conçus pour être portés au quotidien. Toutefois, des frottements répétés, chocs ou manipulations excessives peuvent altérer leur apparence ou leur solidité.
Pour les bagues et bracelets ajustables, l’adaptation doit rester minime et ponctuelle. Les éléments mobiles (crochets, tiges, fermoirs) doivent être manipulés avec précaution afin d’éviter toute fragilisation.
11. Responsabilité
Itsara ne saurait être tenue responsable si la législation du pays de livraison interdit l’importation ou la commercialisation de certains produits. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes.
La responsabilité d’Itsara est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, en cas d’erreur, de retard ou d’impossibilité de traitement imputable à ses services.
12. Données personnelles
Itsara collecte et traite les données clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données à tout moment, en écrivant à : contact@itsara.net
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Le client peut saisir gratuitement un médiateur à la consommation ou toute instance compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de commande passée depuis un pays de l’Union Européenne, le consommateur bénéficie également, le cas échéant, des droits impératifs prévus par la législation de son pays de résidence (conformément au Règlement Rome I).
Pour les pays hors Union Européenne (comme la Suisse), le droit français s’applique, sauf disposition impérative contraire du droit local.
Mais avant tout, nous sommes à l’écoute de nos clients.
Nous joindre, c’est facile et humain :
📧 contact@itsara.net
📱 WhatsApp ou téléphone : +33 7 49 47 68 76