Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente – Itsara
1. Acceptation
L'acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par le clic de validation de la commande. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. Elle implique que le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes conditions.
2. Produits
Les photographies présentes sur le site itsara.net visent à décrire les articles avec la plus grande fidélité. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Itsara se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des produits à tout moment.
3. Disponibilité et délais
Tous les produits proposés sont disponibles sauf indication contraire (bouton "ajouter" grisé).
Les délais indicatifs de livraison sont :
-
1 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine
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4 à 7 jours ouvrés pour l’Europe
Tarif en France Métropolitaine:
En cas d’erreur de stock, nous vous proposerons un article équivalent ou procéderons à un remboursement.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à des demandes de dommages et intérêts.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email.
Les informations transmises par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées, Itsara ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
👉 Le client peut demander tout changement avant le ramassage des colis dans nos locaux.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande, en euros. Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire. Via le système intégré, payplug ou Scalapay pour le paiement en trois fois sans frais.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Prix
Tous les prix sont affichés en euros TTC.
Pour les commandes livrées hors Union Européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales, à la charge du client.
Ventes dans l’Union Européenne : Les prix incluent la TVA applicable selon le pays de livraison, conformément au régime de guichet unique OSS.
Pour les pays hors UE ou soumis à des droits de douane (ex. : Suisse), les ventes sont effectuées hors taxes. Les éventuels frais de douane sont à la charge du destinataire.
7. Livraison
La livraison est assurée par le transporteur choisi lors de la commande. En cas de perte avérée (vérifiée via le numéro de suivi), nous procédons à une réexpédition ou un remboursement.
En cas de litige (colis indiqué comme livré mais contesté), une déclaration sur l'honneur et des justificatifs d'identité et de domicile pourront être demandés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
👉 Itsara vous accorde un délai étendu de 30 jours pour effectuer un retour (hors cas spécifiques ci-dessous).
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, avec leur emballage d’origine. Les retours incomplets, endommagés, salis ou manifestement portés ne seront ni échangés ni remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Itsara s’engage, dans les faits, à le traiter sous 3 jours ouvrés.
9. Retours, échanges et remboursements
🌀 Un retour gratuit est offert par commande, en France métropolitaine, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un deuxième échange pour la même commande ou le même article. La demande de retour s’effectue via le compte client.
Les bijoux doivent être retournés avec soin. Tout article présentant des traces d’usure ou altération rendant sa remise en vente impossible sera exclu du remboursement.
💶 Un forfait retour de 4 € peut être appliqué dans les cas suivants :
– Article soldé à -30 % ou plus
– Deuxième retour pour une même commande ou un même article (taille ou modèle), sauf si un article supplémentaire est ajouté dans le cadre de ce second échange
– Commande inférieure à 90 € ayant bénéficié d’une livraison gratuite exceptionnelle
– Erreur de taille validée malgré nos recommandations ou échanges préalables (mail, téléphone, WhatsApp)
10. Garantie légale
Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie couvre les défauts de fabrication rendant le bijou impropre à l’usage normal.
Elle ne couvre pas :
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L’usure naturelle
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Les chocs, accrochages, rayures
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Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien
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Toute modification ou réparation effectuée par un tiers
Une bonne utilisation protège vos bijoux et prolonge leur durée de vie.
Nos bijoux sont conçus pour être portés au quotidien. Vous pouvez les garder sous la douche ou lors du lavage des mains, sans souci. Ils n’en seront que plus beaux.
Néanmoins, ils peuvent s’altérer en cas de frottements répétés, de chocs, ou de manipulations excessives (torsion importante, forçage, etc.).Pour les bagues et bracelets ajustables, l’adaptation doit rester minime et ponctuelle. Une légère résistance est normale à chaque passage.
Les crochets ou tiges des boucles d’oreilles doivent également être manipulés avec douceur : les plier de façon excessive ou répétée peut entraîner des fragilités ou des déformations.Une fois la forme ou la taille idéale obtenue, il est préférable de minimiser les manipulations.
11. Responsabilité
Itsara ne saurait être tenue responsable si la législation du pays de livraison interdit certains produits. Il revient au client de se renseigner auprès des autorités locales.
La responsabilité d’Itsara est limitée au montant de la commande en cas d’erreur, de retard ou d’impossibilité de traitement.
12. Données personnelles
Itsara collecte et traite les données clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données à tout moment, en écrivant à : contact@itsara.net
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Le client peut saisir gratuitement un médiateur à la consommation ou toute instance compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de commande passée depuis un pays de l’Union Européenne, le consommateur bénéficie également, le cas échéant, des droits impératifs prévus par la législation de son pays de résidence (conformément au Règlement Rome I).
Pour les pays hors Union Européenne (comme la Suisse), le droit français s’applique, sauf disposition impérative contraire du droit local.
Mais avant tout, nous sommes à l’écoute de nos clients.
Nous joindre, c’est facile et humain :
📧 contact@itsara.net
📱 WhatsApp ou téléphone : +33 7 49 47 68 76